L’ECHA prépare une proposition de restriction applicable aux substances contenant des chloroalcanes avec des longueurs de chaîne carbonée comprises entre C14 et C17.

Une liste indicative des substances à l’étude est disponible sur la page de la consultation.
L’ECHA souhaiterait obtenir des informations relatives aux mesures de gestion des risques et de gestion des déchets ainsi qu’au recyclage des articles contenant les chloroalcanes concernés et à leur utilisation dans le PVC.

La date limite de soumission des commentaires est fixée au 25 mars 2022.