Informations provenant de demandes de confidentialité rejetées publiées plus systématiquement
Depuis décembre 2016, des données provenant de dossiers avec des demandes de confidentialité qui ont rejetées sont publiées plus systématiquement dans la base de données des produits chimiques de l’ECHA. Les informations sont publiées avec les mises à jour bihebdomadaires de la base de données une fois que la décision de rejet a été envoyée au déclarant et que la période d’examen légale s’est écoulée.