Modifications de l’entité légale dans le cadre de l’autorisation – Publication de Q&A
L’ECHA a récemment publié une <link https: echa.europa.eu support qas-support browse qa view scope reach authorisation _blank>nouvelle section de Q&A fournissant des conseils relatifs au changement de l'entité légale demandant une autorisation ou au titulaire d'une autorisation qui doivent être notifiés à l'ECHA.