Une nouvelle page web dédiée à l’obligation de soumission conjointe a récemment été publiée sur le site internet de l’ECHA. Cette page web clarifie les points sur ce que les déclarants ont à faire afin d’être conformes vis-à-vis de l’obligation de soumission conjointe introduite par le règlement d’exécution relatif la soumission conjointe de données et au partage des données (règlement (UE) 2016/9).

Plus d’informations disponibles dans la lettre d’information hebdomadaire de l’ECHA.