Utilisateurs en aval de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) autorisées- publication des statistiques sur les notifications d’utilisations
Les entreprises utilisant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), qui a reçu une autorisation, doivent notifier leurs utilisations à l’ECHA. Cette notification se base sur l’Article 66 du Règlement REACH. L’ECHA transmet ensuite la notification aux autorités nationales de mise en œuvre des différents Etats Membres qui sont chargées de faire respecter son application. Un tableau récapitulatif et une carte géographique indiquant le nombre et la répartition des notifications reçues en fonction des Etats Membres sont disponibles <link https: echa.europa.eu fr addressing-chemicals-of-concern authorisation applications-for-authorisation du-66-notifications _blank>sur le site de l’ECHA