Utilisez-vous une substance autorisée?
La Commission Européenne vient de publier une nouvelle <link http: ec.europa.eu docsroom documents _blank>décision autorisant Chimcomplex S.A. Borzesti à utiliser le trichloréthylène pour son utilisation industrielle en tant que solvant et d’agent dégraissant dans des systèmes fermés. Le numéro d’autorisation est REACH/16/9/0.
Si Chimcomplex S.A. Borzesti est l’un de vos fournisseurs en amont pour cette substance, le numéro d’autorisation doit à présent être indiqué sur les fiches de données de sécurité (FDS) fournies par cette société.
Si vous n’avez pas d’autorisation pour l’utilisation que vous faites de cette substance, vous devez utiliser cette substance uniquement dans les conditions prévues dans la FDS. Vous devez également notifier à l’ECHA votre utilisation, et ce au plus tard trois mois après votre première utilisation après la publication de la décision d’autorisation au journal Officiel.