Dans le cadre de l'inventaire C&L, les fabricants et importateurs doivent notifier la classification de toutes les substances mises sur le marché.

Une notification à l'ECHA doit être effectuée dans les cas suivants :

• Fabrication et/ou importation d'une substance sujette à l'obligation d'enregistrement conformément au règlement REACH ;
• Substance classée comme dangereuse ;
• Mélange contenant une substance classée comme dangereuse et présente en concentration supérieure à la limite spécifiée, ce qui entraîne la classification du mélange comme dangereux ;
• Article contenant des substances soumises à l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 7 du règlement REACH.

La notification de la substance doit être réalisée dans un délai d'un mois à compter de sa mise sur le marché. Pour les importateurs, le délai court à partir du jour où la substance, en tant que telle ou contenue dans un mélange, est physiquement introduite dans le territoire douanier de l'Union Européenne.

Remarque :

• Les notifications à l'inventaire C&L ne font l'objet d'aucune dérogation, ainsi même les substances exemptées dans le cadre du règlement REACH doivent être notifiées.
• Si un fabricant ou un importateur a déjà soumis un dossier d’enregistrement dans le cadre de REACH, il n’est pas nécessaire pour celui-ci de notifier séparément la substance concernée puisque que les informations à notifier ont été fournies dans le dossier d’enregistrement.

La notification à l’inventaire C&L peut uniquement être soumise par voie électronique sur le portail REACH-IT du site Internet de l’ECHA.

Il existe trois manières de soumettre une notification :

• En ligne via le portail REACH-IT ;
• En créant un dossier IUCLID puis en soumettant la notification via REACH-IT ;
• En soumettant une notification groupée, en téléchargeant un fichier XML groupé sur REACH-IT.

Les entreprises ont la possibilité, sous certaines conditions, de garder le nom IUPAC d’une substance confidentiel lorsqu’elles en soumettent la notification à l’inventaire C&L. Le nom IUPAC peut être considéré comme confidentiel et ainsi ne pas être publié dans l’inventaire C&L dans les cas suivants :

• Substances ne bénéficiant pas d’un régime transitoire ;
• Substances qui ne sont utilisées que dans un ou plusieurs des cas suivants :

            o Utilisation comme intermédiaires ;

            o Utilisation dans des activités de recherche et de développement scientifiques ;

            o Utilisation dans des activités la recherche et le développement axées sur les produits et les processus.

Seul IUCLID peut être utilisé pour créer de tels indicateurs de confidentialité. Il n’y a pas de taxe à payer pour les indicateurs de confidentialité dans la notification C&L.

Les informations suivantes sont publiées conformément au règlement CLP (article 42) :

• La dénomination dans la nomenclature IUPAC pour les substances classées dans certaines classes ou catégories de risque désignées à l’article 119, paragraphe 1, point a), sans préjudice aux dispositions prévues à l’article 119, paragraphe 2, points f) et g), du règlement REACH ; 
• Le nom de la substance tel que mentionné dans l’EINECS, le cas échéant, et d’autres identifiants numériques appropriés et disponibles ;
• La classification et l’étiquetage de la substance.

Toutes les notifications sont incluses dans l’inventaire, quelle que soit la substance publiée. Cela est valable pour les notifications relatives aux substances non classées.