La « feuille de route pour l’identification des SVHC et la mise en œuvre des mesures de gestion des risques selon REACH d’aujourd’hui à 2020 » (appelée Feuille de route 2020 sur les SVHC) vise à regrouper, d’ici 2020, toutes les substances extrêmement préoccupantes pertinentes actuellement connues dans la liste des substances candidates. Les étapes prévues pour atteindre cet objectif sont définies dans le « plan de mise en œuvre de la feuille de route sur les SVHC » :

  • Dépistage visant à identifier de nouvelles substances préoccupantes
  • Analyse des options de gestion des risques (RMO) adaptée à la substance préoccupante concernée

La feuille de route 2020 sur les SVHC prévoit de couvrir les groupes de substances suivants :

  • Substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR, catégories 1A/1B conformément à CLP)
  • Sensibilisants
  • Substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)
  • Perturbateurs endocriniens (PE)
  • Substances dérivées du pétrole/du charbon qui sont des CMR ou des PBT

L’ECHA dresse un compte-rendu annuel sur l’avancée générale de la mise en œuvre de la feuille de route 2020 sur les SVHC. Des informations concernant des substances spécifiques sont disponibles dans l’outil de coordination des activités publiques (PACT) qui liste toutes les substances faisant ou ayant fait l’objet d’une analyse des options de gestion des risques (RMOA) ou d’une évaluation informelle de la dangerosité de ses propriétés  PBT/vPvB ou de perturbateur endocrinien depuis la mise en œuvre de la feuille de route 2020 SVHC. Cela permet aux parties prenantes de se préparer  en avance à d’éventuelles futures exigences.

La première étape de la mise en œuvre de la feuille de route sur les SVHC est ce qu’on appelle le dépistage. Il vise à identifier les substances potentiellement préoccupantes pour lesquelles des informations sont nécessaires afin de déterminer les dangers ou risques qu’elles pourraient poser et/ou pour lesquelles des mesures règlementaires doivent être envisagées. L’ECHA et les États Membres suivent une approche de dépistage commune afin d’examiner systématiquement les informations disponibles, sur les substances, provenant des dossiers d’enregistrement REACH et d’autres bases de données.

La RMOA n’était pas prévue en tant que tel dans les règlements REACH et CLP. Elle a été « créée » afin de décider, sur une base solide, si une mesure règlementaire spécifique de gestion des risques est nécessaire. Elle appuie la décision si de telles mesures sont requises pour une certaine substance et aide à identifier l’instrument le mieux adapté pour répondre à une préoccupation. Un État Membre ou l’ECHA (à la demande de la Commission Européenne) pourra effectuer cette analyse au cas par cas. Outre les propriétés déjà visées dans le dépistage, des aspects supplémentaires tels que les utilisations de la substance sont analysés dans la RMOA.

Les résultats de la RMOA sont résumés dans le document de conclusion RMOA. Une RMOA peut déterminer si les actions suivantes sont nécessaires :

  • Contrôle de conformité dans le cadre de l’évaluation des dossiers
  • Intégration dans le plan d’action continu communautaire pour l’évaluation des substances (CoRAP)
  • Éventuelles mesures règlementaires de gestion des risques supplémentaires dans le cadre des règlements REACH et CLP :

                  o   Classification et étiquetage harmonisés

                  o   Autorisation (première étape : identification en tant que SVHC)

                  o   Restriction

  • Éventuelles mesures règlementaires de gestion des risques supplémentaires dans le cadre d’autres législations européennes (par exemple, les valeurs limites d’exposition professionnelle)
  • Aucune mesure règlementaire n’est requise

Les RMOA et leurs conclusions sont établies sur la base des informations disponibles et peuvent être modifiées en fonction des nouvelles informations et évaluations.

Liens utiles