Les bases de données fournies dans la colonne « informations générales » ne sont pas immédiatement pertinentes pour les éventuelles activités de substitution, mais fournissent un bon point de départ lors de la recherche d'informations sur les substances chimiques. Le moteur de recherche ECHA CHEM peut être utilisé avec le nom de la substance mais il est préférable d’effectuer la recherche à l’aide des identifiants numériques de la substance, tels que le numéro CAS ou le numéro CE, pour laquelle vous recherchez des informations.
La recherche aboutit à  une carte d'information (« inforcard ») de la substance qui fournit les informations les plus pertinentes telles que la classification et l'étiquetage des dangers, les propriétés préoccupantes ou les réglementations et les activités réglementaires, pour ne citer que quelques exemples. Cette présentation concise des informations pertinentes sur la substance est un résumé (en anglais) de toutes les informations clés disponibles.
Le « brief profile », qui peut être trouvé en cliquant sur le symbole « BP », vous fournit des informations supplémentaires sur les propriétés environnementales, sur les effets sur la  santé humaine et sur les propriétés physico-chimiques de la substance.

ECHA Infocards
Brief profile

Liste des substances enregistrées

Les informations contenues dans cette base de données ont été fournies par les entreprises dans leurs dossiers d'enregistrement REACH. Diverses informations sur les substances que les entreprises fabriquent ou importent peuvent être trouvées, comme par exemple, leurs propriétés dangereuses, leur classification et leur étiquetage et comment utiliser les substances en toute sécurité.
La dernière échéance pour l'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire et dont les tonnages sont compris entre 1 tonne et 100 tonnes expirera en mai 2018. Cependant, cela ne signifie pas que ce processus est terminé car de nouveaux enregistrements (substance ne bénéficiant pas d’un régime transitoire ou substances ayant atteint le seuil de tonnage supérieur) peuvent toujours être soumis à l'ECHA.

Plan d'action continu communautaire (CoRAP - Community Rolling Action Plan)

Le CoRAP est la liste des substances enregistrées qui ont été sélectionnées dans le cadre de la procédure d'évaluation des substances. Les substances sont sélectionnées s'il existe un risque potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.
Chaque année, de nouvelles substances sont ajoutées et la priorisation des substances doit être basée sur le risque. Dans de nombreux cas, les préoccupations initiales sont liées à l’éventuelle persistance, bioaccumulation et toxicité (PBT), la perturbation endocrinienne ou la cancérogénicité, mutagénicité et toxicité pour la reproduction, en combinaison avec une large utilisation dispersive ou des utilisations par les consommateurs.
En général, les utilisations de ces substances couvrent divers domaines et ne se concentrent pas sur des utilisations particulières dans le domaine industriel, professionnel ou par des consommateurs.

PACT – RMOA et activités d’évaluation des risques

Registre d'intentions SVHC

L'ECHA (à la demande de la Commission) ou les États Membres peuvent préparer des dossiers pour l'identification de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et les inclure dans la liste des substances candidates à l’autorisation.
L'objectif du registre d’intentions est de sensibiliser les parties intéressées aux substances pour lesquelles un dossier SVHC est en préparation ou a été soumis - l'inscription à ce registre est donc un avertissement précoce.

Liste Candidate

Les substances officiellement identifiées en tant que substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont incluses à la liste des substances candidates à autorisation. Les substances peuvent être identifiées comme SVHC selon les critères de l'article 57a-f de REACH, à savoir cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR), persistant, bioaccumulable et toxique (PBT) ou très persistant ou très bioaccumulable (vPvB), ou ayant des niveaux de préoccupation équivalent, comme par exemple des propriétés de perturbation endocrinienne.
Selon la feuille de route sur les SVHC de la Commission, toutes les SVHC connues et pertinentes doivent être identifiées d’ici 2020, ce qui peut inclure également des substances moins réglementées jusqu'à présent, comme par exemple les sensibilisants. De plus amples informations sont disponibles dans la section sur les substances potentiellement préoccupantes du site internet de l'ECHA. Les SVHC placées dans la liste candidate peuvent toujours être utilisées, mais leur inclusion à cette liste peut déjà déclencher des obligations légales.

Substances contenues dans des articles

Les producteurs et les importateurs doivent notifier à l'ECHA les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans leurs articles si les deux conditions suivantes sont réunies :

• La substance est présente dans les articles concernés dans une concentration poids/poids supérieure à 0,1 %
• La substance est présente dans ces articles dans des quantités atteignant au total plus d'une tonne par an

   

Recommandations d'inclusion à l'annexe XIV de REACH

Recommandations précédentes d'inclusion à l'annexe XIV de REACH

Liste d'autorisation - Annexe XIV de REACH

L’annexe XIV REACH est la liste d'autorisation du règlement REACH. Suite à l'identification d'une substance en tant que SVHC, une substance figurant dans la liste candidate peut être incluse à l'annexe XIV de REACH et devient alors soumise à autorisation. Si une SVHC est placée dans la liste d'autorisation, les entreprises peuvent soumettre une demande à l'ECHA demandant l'autorisation pour des utilisations spécifiques.
Sans autorisation accordée, la substance ne peut plus être utilisée. Le but de l'autorisation REACH est de remplacer progressivement les SVHC. Une autorisation ne peut être accordée que si aucune alternative n'est disponible.

Demandes d'autorisation - Consultations en cours

Si une SVHC figure à la liste d'autorisation REACH, les entreprises ne peuvent utiliser la substance que si une demande d'autorisation a été soumise à l'ECHA et que l'autorisation a été accordée par le Commission.
La demande d'autorisation comprend une période de consultation publique d'une durée de huit semaines. Toute partie intéressée peut fournir des informations sur les substances ou technologies de remplacement en relation avec les utilisations des substances de l'annexe XIV incluses dans les demandes d'autorisation. Les plus susceptibles d'être intéressés sont les entreprises, les organisations représentant l'industrie ou la société civile, les citoyens individuels, ainsi que les autorités publiques.
Les entreprises qui cherchent des alternatives à ces SVHC peuvent consulter les demandes d'autorisation déjà soumises, qui incluent une analyse des alternatives.

Avis adoptés par le RAC et le SEAC et consultations antérieures sur des demandes d’autorisation 

Le Comité d'Evaluation des Risques de l'ECHA (RAC) évalue la demande d'autorisation qui a été soumise, décrivant les mesures de gestion des risques et les risques liés à l'utilisation continue d'une substance SVHC répertoriée à l'annexe XIV. Cela inclut l'évaluation des commentaires soumis par des tiers et les risques posés par les potentielles substances et technologies de remplacement.
Le Comité d'Analyse Socio-Economique de l'ECHA (SEAC) évalue l'impact socio-économique de l'utilisation continue ainsi que du scénario de non-utilisation soumis avec une demande d'autorisation sur l'utilisation d'une substance.

Registre d'intentions

Les autorités compétentes des États Membres (MSCA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) peuvent, à la demande de la Commission, préparer une proposition officielle (dossiers REACH, comme défini à l’annexe XV) pour la restriction de certaines substances.
L'objectif du registre d’intentions est de sensibiliser les parties intéressées aux substances pour lesquelles un dossier de restriction est en préparation ou a été soumis - l'inscription à ce registre est donc un avertissement précoce.

Avis adoptés par le RAC et le SEAC sur des propositions de restriction

Le Comité d'Evaluation des Risques de l'ECHA (RAC) évalue si la restriction proposée concernant la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance est appropriée pour réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. Cela inclut l'évaluation des commentaires soumis par des tiers.
Le Comité d'Analyse Socio-Economique de l'ECHA (SEAC) évalue l'impact socio-économique de la restriction proposée concernant la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance. Cela inclut l'évaluation des commentaires et des analyses socio-économiques soumis par des tiers.

Liste des restrictions - Annexe XVII de REACH

Si une substance présente un risque inacceptable qui doit être traité à l'échelle de l'UE, un État Membre ou l'ECHA (sur demande de la Commission) peut proposer une restriction concernant la fabrication, la mise sur marché ou l'utilisation de cette substance préoccupante. Les substances faisant l'objet de restrictions et les conditions de leur restriction sont énumérées à l'annexe XVII de REACH.

Inventaire C&L

Cette base de données contient des informations de classification et d'étiquetage (C&L) CLP soumis par les fabricants et importateurs dans le cadre d’une notification ou d’un enregistrement (présentées sur fond jaune). Il inclut également la liste des classifications harmonisées (présentées avec un fond bleu).
Pour les dangers les plus préoccupants (cancérogénicité, mutagénicité, toxicité pour la reproduction (CMR) et sensibilisants respiratoires) et pour d'autres substances au cas par cas, la classification et l'étiquetage devraient être harmonisés dans toute l'UE pour garantir une gestion adéquate des risques. Ceci est fait grâce à la classification et l'étiquetage harmonisés (CLH). Une classification harmonisée (CLH) est juridiquement contraignante et incluse à l'annexe VI du CLP.
Il convient de souligner que tout fabricant ou importateur d'une substance doit la notifier auprès de l’ECHA, quelle que soit sa quantité, lorsqu'elle est classée comme dangereuse. En outre, les importateurs doivent notifier un mélange importé contenant une substance classée comme dangereuse et présente en concentration supérieure à la limite spécifiée, ce qui entraîne la classification du mélange comme dangereux selon le règlement CLP. Si un fabricant ou un importateur a déjà soumis un dossier d’enregistrement dans le cadre de REACH, il n’est pas nécessaire pour celui-ci de notifier séparément la substance concernée puisque que les informations à notifier ont été fournies dans le dossier d’enregistrement.

Registre d'intentions

Opinions adoptées du RAC pour les propositions de classification et d'étiquetage harmonisés

Base de données RISCTOX sur les substances toxiques et dangereuses

RISCTOX est une base de données de substances dangereuses développée par l'Institut syndical espagnol ISTAS, commandité par l'Institut syndical européen (ETUI) et soutenu par le Bureau européen de l'environnement (EEB) afin de fournir des informations sur les  risques environnementaux et pour la santé causés par les produits chimiques utilisés sur le lieu de travail.
La base de données permet la recherche de substances et l’accés aux cartes de données d’environ 100 000 produits chimiques, spécifiant la classification et l'étiquetage, les principales utilisations sur le lieu de travail et les maladies professionnelles. Elle fournit également des informations générales sur les propriétés intrinsèques des substances, la législation pertinente et les listes de substances préoccupantes, par exemple les listes pour les substances cancérogènes et mutagènes, les substances PBT / vPvB ou les potentiels perturbateurs endocriniens. L'outil fournit également des listes de substances actuellement moins réglementées comme les sensibilisants et les neurotoxines. Ces listes ne sont pas réglementaires et n'ont donc aucune conséquence juridique.

SIN LIST - Base de données "Substitute It Now"

La SIN List (« Substitute It Now! ») est un projet mené par une ONG qui encourage la substitution de produits chimiques dangereux par des solutions de remplacement plus sûres. La liste des SIN comprend 913 substances que ChemSec a identifiées comme étant des substances très préoccupantes selon les critères établis par le règlement REACH. La liste SIN n'est pas une liste réglementaire et n'a donc aucune conséquence juridique.

Liste  « Trade Union Priority List »

La Confédération européenne des syndicats (ETUC) a établi la liste « Trade Union Priority List)  (TUPL) incluant, dans sa version 2.0, 334 substances ou groupes de substances classés par ordre de priorité, et qui devraient figurer en priorité dans la liste candidate REACH et potentiellement dans la liste d'autorisation REACH (annexe XIV). La TUPL n'est pas une liste réglementaire officielle et n'a donc aucune conséquence juridique immédiate.

Portail sur la substitution SUBSPORT

SUBSPORT est une plateforme multilingue gratuite pour l'échange d'informations sur les substances et les technologies de remplacement. Elle comporte également des outils et des conseils pour l'évaluation des substances et la gestion des substitutions.
Le portail comprend une base de données sur les substances réglementées et prioritaires et une base de données sur les exemples de substitution.

Boîte à outils OCDE pour l'évaluation des substitutions et des alternatives

Portail eChem de l'OCDE