Nous faisons face à un changement de paradigme dans l’évaluation règlementaire des risques des produits chimiques qui met en avant la prise de décision fondée sur les dangers avec une obligation de substitution et avec l’accent mis sur les obligations strictes. L’augmentation d’une harmonisation entre les différents cadres juridiques est nécessaire et des efforts sont réalisés en ce sens.

D’un point de vue légal, un danger est définit par le règlement CLP. De telles substances sont donc principalement identifiées par leur classification et étiquetage harmonisés, conformément à CLP, qui est basé sur leurs propriétés intrinsèques dangereuses. La classification harmonisée peut donc rendre des dispositions de substitution obligatoires dans la législation en aval. La classification et l’étiquetage (C&L) constituent déjà une incitation à la substitution volontaire puisque la communication du profil dangereux sur l’étiquetage permet aux utilisateurs en aval et aux consommateurs de faire un choix éclairé.

La priorisation des activités de substitution des entreprises peut être basée sur le C&L de leurs produits chimiques. Des critères supplémentaires non inclus dans le règlement CLP s’appliquent en particulier pour les substances PBT et vPvB, alors que d’autres changements législatifs sont en cours de discussions, (par exemple concernant les perturbateurs endocriniens).

Une connaissance commune des propriétés les plus dangereuses est représentée par les critères SVHC de REACH (alors que d’autres critères non juridiquement contraignant peuvent, bien sûr, être définis par des autorités, des organismes d’experts dédiés, et dans certains contextes, les politiques d’une entreprise) :

• Cancérogène (classification CLP dans la catégorie 1A ou 1B)
• Mutagène (classification CLP dans la catégorie 1A ou 1B)
• Toxique pour la reproduction (classification CLP dans la catégorie 1A ou 1B)
• PBT/vPvB (selon les critères définis à l’annexe XIII de REACH)
• Perturbateur endocrinien (des critères provisoires peuvent s’appliquer car certains sont en cours de développement)
• Sensibilisant respiratoire (selon CLP)

La substitution peut être définie comme : "The replacement or reduction of hazardous substances in products and processes by less hazardous or non-hazardous substances, or achieving an equivalent functionality via technological or organisational measures” (Lissner and Lohse, 2003). Un aspect clé de cette définition est l’équivalence fonctionnelle, c’est-à-dire la réalisation de la même fonctionnalité mais à l’aide de moyens moins dangereux.

Ceci peut être directement possible grâce à une autre substance chimique ou en utilisant une forme physique plus sûre, ou une autre méthode technologique ou organisationnelle. Le processus de substitution s’effectue par étapes, et le point de départ en est l’identification des besoins de substitution ainsi que les substances candidates à la substitution qui sont présentes dans le portefeuille de l’entreprise.

Les substances (technologies) alternatives potentielles doivent répondre à divers critères. Depuis lors, de plus en plus d’outils et de méthodologies sont devenus disponibles afin de soutenir la recherche et l’évaluation comparative d’alternatives basées sur les propriétés dangereuses et d’autres critères facilitant la prise de décision, c’est-à-dire en prenant en compte le cycle de vie et la viabilité.

La boite à outils de substitution et d’évaluation d’alternatives de l’OCDE (OECD Substitution and Alternatives Assessment Toolbox  - SAAT), fournit une liste exhaustive des ressources pertinentes concernant la substitution des substances et l’évaluation d’alternatives. Une première indication fondamentale fournit toutes les restrictions existantes et les examens réglementaires en cours (« liste réglementaire ») empêchant une substance dangereuse d’être utilisée de manière régulière. Les entreprises devraient donc connaître leur portefeuille de produits chimiques et examiner régulièrement les éventuelles nouvelles restrictions.

L’anticipation de contraintes réglementaires est possible puisque les procédures et les étapes réglementaires sont généralement transparentes et prennent souvent plusieurs années avant qu’elles ne conduisent à des mesures réglementaires de gestion des risques. Une compréhension approfondie de l’environnement réglementaire et de ses « cascades » est essentielle pour une gestion durable des produits chimiques et la substitution.