Des outils informatiques pour aider les consommateurs à accéder aux informations sur les substances contenues dans les articles

L’article 33 du règlement REACH stipule que les fournisseurs d'articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à une concentration supérieure à 0,1% (m/m) doivent fournir à leurs clientèles les informations nécessaires leur permettant une utilisation en toute sécurité de l'article. Cet article détermine également le droit du consommateur de demander et d'obtenir cette information auprès d'un fournisseur.

Les départements “Environmental Research and Innovation” (ERIN) et “IT for Innovative Services“ (ITIS) du Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) sont des partenaires du projet européen LIFE AskREACH concernant l'article 33 de REACH. Le projet vise à sensibiliser les consommateurs et les fournisseurs sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pouvant être présentes dans les articles.

Les objectifs du projet LIFE AskREACH comprennent :

  • L’amélioration du flux d'informations sur les SVHC entre les fournisseurs et les consommateurs ;
  • Une aide apportée aux fournisseurs pour respecter leurs obligations dans le cadre de REACH ;
  • Un soutien dans la communication sur les SVHC contenues dans les articles tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Une base de données contenant des informations sur les SVHC contenues dans les articles fournies par les fournisseurs d'articles sera développée au cours de ce projet. La base de données sera connectée à une application pour smartphone, que les consommateurs pourront utiliser pour obtenir des informations sur les SVHC contenues dans les articles. Les fournisseurs bénéficieront également d'un autre outil informatique pour faciliter la communication dans leur chaîne d'approvisionnement.

Lien utiles

Clause de non-responsabilité : Les informations et points de vue présentés dans cette page sont ceux du partenaire du projet AskREACH, le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), et ne reflètent pas nécessairement l'opinion officielle de l'Union européenne et du projet LIFE AskREACH.