Tous les pays de l’OCDE utilisent la définition d’un polymère développé par l’OCDE en 1990, alors que quelques pays l’ont transposé en termes plus quantitatifs :

« Un POLYMERE signifie une substance constituée de molécules caractérisées par une séquence d’un ou plusieurs types d’unités monomères et comprenant une simple majorité pondérale de molécules, contenant au moins trois unités monomères qui sont liées de façon covalente à au moins une autre unité monomère ou un autre réactif, et constitue moins de la simple majorité pondérale de molécules de même poids moléculaire. De telles molécules doivent être distribuées sur une gamme de poids moléculaires, alors que les différences de poids moléculaire sont principalement attribuables à des différences dans le nombre d’unités monomères. Dans le contexte de cette définition, une « unité monomère » est la forme réagie du monomère dans un polymère. »

Dans le cadre de REACH, les définitions suivantes sont fournies (article 3) :

• Monomère : « une substance qui est capable de former des liens covalents avec une séquence d'autres molécules semblables ou non dans les conditions de la réaction de formation du polymère pertinente pour le processus particulier » (article 3.6).
• Polymère : « une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères. Ces molécules doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux différences de nombres d'unités monomères. »

Conformément à REACH (article 3.5), un polymère est défini comme une substance ayant les critères suivants :

• Une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive;
• Une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire.

Plus de précisions sur la définition d’une substance polymère sont données dans le guide de l’ECHA « Guide pour les monomères et les polymères ».

Pour le moment, les polymères sont exemptés de l’obligation d’enregistrement (titre II) et de l’évaluation (titre VI) de REACH (article 2.9), mais l’enregistrement pour les monomères et autres substances comprenant le polymère est obligatoire si (article 6.3 de REACH) :

• Le polymère contient 2% masse/masse ou plus de cette ou de ces substances monomères ou autres sous forme d'unités monomériques ou de substances liées chimiquement ;
• La quantité totale de cette ou de ces substances monomères ou autres atteint 1 tonne ou plus par an.

Bien que les substances utilisées en tant que monomères dans la fabrication de polymères sont définies comme des intermédiaires, elles ne peuvent pas être enregistrées conformément aux dispositions qui s’appliquent normalement au intermédiaires isolés restant sur site ou transportés (article 6.2). En revanche, les articles 17 et 18 (sur les intermédiaires) sont applicables aux autres substances (par ex. : les initiateurs, terminateurs, agents de transfert de chaîne, post-réactifs) utilisées dans la production du polymère.

Il faut noter que les polymères ne sont pas exemptés de la réglementation CLP. Un polymère est une substance et ainsi, doit être notifié lorsqu’il est mis sur le marché dès lors qu’il remplit les critères de classification comme substance dangereuse (article 39.b du CLP).

A l’avenir, les polymères pourraient être amenés à être enregistrés dans le cadre de REACH. Selon l’article 138.2 de REACH, la Commission Européenne pourrait arriver à une proposition législative modifiant REACH et requérant l’enregistrement d’une gamme de polymères sélectionnés. 

Dans les autres pays de l’OCDE, les régimes législatifs incluent normalement des dispositions concernant les polymères, tandis que le concept de « polymères à faible risque » (PLC, Polymers of Low Concern) y est intégré. Les PLC sont censés avoir un impact minime sur la santé humaine et l’environnement.

Les possibilités d’établir des exigences d’enregistrement pour les polymères ont été évaluées dans le cadre de la révision de REACH (processus d’identification des besoins potentiels d’amendement de REACH). En se basant sur une première étude (Risk and policy analyst Limited, 2012), la Commission Européenne a identifié deux approches faisant l’objet d’études approfondies : (i) regroupement des polymères pour l’enregistrement, et (ii) définir une catégorie (ou plusieurs catégories) de polymères à faible risque.

Une étude supplémentaire a analysé des approches différentes, existant déjà en dehors de l’UE, et propose des alternatives (autre que celle du non enregistrement, utilisé actuellement dans l’UE) pouvant être utilisées dans UE et une évaluation préliminaire de la faisabilité et la rentabilité de ces différentes approches. Le rapport finale (BIO by Deloitte, 2014) est disponible en ligne ec.europa.eu.

La décision finale sur l’enregistrement des polymères doit s’efforcer de minimiser les coûts pour l’industrie en prenant en compte également ceux de l’innovation et de la compétitivité, tout en maximisant le coté bénéfique pour la santé humaine et l’environnement. Les études récentes mentionnées ci-dessus ont permis d’arriver à la conclusion que les polymères pourraient être, à l’avenir, soumis à des exigences réglementaires supplémentaires.