Les nanomatériaux sont des matériaux qui ont au moins une dimension allant de 1 et 100 nanomètres (nm), 1 nm équivalant à 10^-9 mètres. En raison de leur très petite taille, les nanomatériaux ont une surface spécifique en volume sensiblement plus grande. En conséquence, les nanomatériaux peuvent avoir des caractéristiques différentes ou améliorées par rapport aux matériaux en vrac équivalent qui sont plus grossiers.

Le 18 octobre 2011, la Commission européenne a adopté la définition de nanomatériau suivante :

« On entend par « nanomatériau » un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numé­rique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. Dans des cas spécifiques, lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité, le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille peut être remplacé par un seuil compris entre 1 % et 50 %. »

Cette définition est une recommandation à utiliser comme référence pour décider si un matériau doit être considéré comme un « nanomatériau » à des fins législatives et politiques dans l’UE.

L'annexe VI de REACH (modifiée par le règlement (UE) 2018/1881) contient une définition des nanomatériaux et qui doit être appliquée pour déterminer les exigences applicables en vertu de REACH :

« Une nanoforme est une forme d'une substance naturelle ou manufacturée contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm, y compris par dérogation les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm. »

De plus, l'annexe VI fournit également une définition de « particule », « agglomérat » et « groupe de nanoformes similaires ».

Au sein de l’UE, les nanomatériaux sont concernés par les règlements REACH et CLP et, par conséquent, l'industrie et les autorités doivent remplir leurs obligations et accomplir leurs tâches dans le cadre des différents processus REACH et CLP concernant les nanomatériaux de la même manière que pour toute autre substance.

Obligation d’enregistrement

Conformément au règlement (UE) 2018/1881 – modifiant les annexes du règlement REACH pour traiter les nanoformes des substances – à compter du 1^er janvier 2020, des exigences légales au titre de REACH s'appliquent aux entreprises qui fabriquent ou importent des nanomatériaux. Ces obligations de déclaration répondent aux exigences d'information spécifiques, décrites dans les annexes I, III et VI-XII de REACH révisées ci-dessous :

• évaluation su la sécurité chimique (annexe I) ;
• caractérisation des nanoformes ou des groupes de nanoformes couverts par l'enregistrement (annexe VI) ;
• exigences en matière d’informations dans le cadre de l’enregistrement (Annexe III et annexes VII-XI) ; et
• obligations des utilisateurs en aval (annexe XII).

Communication le long de la chaîne d’approvisionnement via la fiche de données de sécurité

Au mois de juin 2020, une modification de l’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) sur les exigences relatives au contenu de la fiche de données de sécurité (FDS), a été publié au Journal officiel.

Cette mise à jour tient compte en particulier des exigences spécifiques introduites par le règlement (UE) 2018/1881 pour le cas spécifique des nanomatériaux. À la suite de cette modification, la fiche de données de sécurité mentionne dans chaque section pertinente si et quels nanomatériaux elle couvre et associe les informations pertinentes de sécurité à chacun de ces nanomatériaux.