Le rapport du projet REACH-EN-FORCE-7 (REF-7) est désormais disponible.

Ce projet est le dernier d'une série de trois projets de mise en œuvre du Forum qui se concentrent sur les obligations d'enregistrement après une échéance d'enregistrement. Les inspections dans le cadre du REF-7 ont concerné les fabricants, les importateurs et les représentants exclusifs ayant l'obligation d'enregistrer au moins une substance chimique. Le champ d'application a englobé tous les secteurs d'activité et toutes les tailles d'entreprise.

Les résultats montrent que 6,5 % des substances contrôlées n'ont pas été enregistrées comme il se doit et que 15 % des quelques 1 200 substances nécessitant un enregistrement ne sont pas conforment à au moins une obligation liée à l'enregistrement.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le communiqué de presse de l’ECHA.