Adaptations aux essais de toxicité aquatique à long terme

La décision de la Chambre des recours dans l'affaire A-011-2018 a précisé que l'annexe IX, section 9.1, colonne 2 de REACH ne permet pas aux déclarants d'omettre de soumettre des informations sur la toxicité à long terme pour les poissons dans la colonne 1. Au lieu de cela, il doit être compris comme un déclencheur pour fournir des informations supplémentaires sur la toxicité aquatique à long terme en fonction des propriétés de la substance.