Conseils pour l’inclusion des plans de substitution aux demandes d’autorisation – Mise à jour
Le « Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation » a été mis à jour. Il reflète les modifications apportées aux conseils relatifs aux demandes d’autorisation, publiées en janvier. Il explique comment les candidats doivent inclure un plan de substitution dans leurs demandes si l’analyse des alternatives montre que des alternatives appropriées sont disponibles dans l’UE.