Consultation publique de la Commission sur REACH
Deux consultations publiques de la Commission européenne sont actuellement en cours sur REACH.
Ces consultations concernent :
- la clarification de la formulation peu claire/incohérente dans les annexes VI à X au REACH. La date limite de réception des commentaires est fixée au 19 juillet 2021 ; et
- le projet de modification de l’annexe XIV au REACH. La date limite pour les commentaires est le 22 juillet 2021.