Consultation publique sur l'annexe XVII REACH

La Commission vient d'ouvrir une consultation concernant l'annexe XVII de REACH.

L’initiative vise à protéger les consommateurs en ajoutant les substances nouvellement classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) aux listes des substances CMR dont l’utilisation par les consommateurs est restreinte en vertu du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

La consultation est ouverte jusqu'au 5 janvier 2025.