Consultation sur le projet de règlement de la Commission

La Commission européenne sollicite des commentaires sur la mise à jour de la liste des substances soumises à restriction dans le cadre de REACH. L'initiative vise à protéger les consommateurs :

  • en ajoutant des substances récemment classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) à la liste des substances soumises à restriction ;
  • en facilitant la mise en œuvre de la restriction actuelle relative aux colorants azoïques grâce au référencement de nouvelles méthodes d'essai ; et
  • en supprimant plusieurs dispositions et références obsolètes.

La date limite de soumission des commentaires est fixée au 25 mai 2020.