Corrections apportées au formulaire web relatif à la modification de l’identité d’une substance
Des corrections ont été apportées au formulaire web de modification de l’identité d’une substance afin de rappeler aux codéclarants leur obligation de mettre à jour leurs dossiers lorsqu’ils déposent leur plan de soumission commun et les pièces justificatives.
Le service a été lancé en 2014 afin de permettre aux déclarants de modifier les identifiants chimiques, par exemple le numéro CE de leurs dossiers REACH si une substance a été identifiée de manière incorrecte.
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de modifier l’identifiant de votre substance sur la page correspondante du site web de l’ECHA.