Déclarants de substances avec classification harmonisée – Mettez à jour vos dossiers
Un deuxième projet de vérification visant à contrôler que les entreprises maintiennent leurs enregistrements à jour sera bientôt lancé. Le projet se concentrera sur les substances dont la classification et l’étiquetage sont harmonisés et examinera les enregistrements pour lesquels ces informations ne sont pas utilisées correctement.
Les cas de suspicion de non-conformité seront transmis aux autorités nationales chargées de faire respecter la législation. Ces projets rappellent aux déclarants leur obligation de maintenir leurs enregistrements à jour.