Délais dans les dossiers d’évaluation

L’ECHA a publié des informations sur les délais standard utilisés dans ses décisions d’évaluation des substances et des dossiers.

Ils expliquent comment les délais sont fixés dans les décisions adoptées, quelles sont les possibilités d’influencer le délai et les scénarios qui peuvent se produire lors de la prise de décision. Ils informent également les destinataires de la décision des délais à respecter pour mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement avec les informations demandées.

Vous trouverez plus d’informations dans le communiqué de presse de l’ECHA.