La Commission européenne ouvrira au premier trimestre 2022 deux consultations publiques sur le règlement délégué concernant les notes de l’annexe VI qui peuvent être attribuées à des substances ayant des classifications harmonisées.

L’une de ces initiatives concernera l’inclusion de nouvelles notes dans la liste. Celles-ci ont été proposées pour certaines substances qui ont récemment reçu des classifications nouvelles ou mises à jour. La seconde concernera l’attribution de nouvelles notes (ajoutées au règlement CLP par un amendement récent) à certaines substances.