Les États membres finaliseront l’évaluation des substances 2021 le 17 mars 2022. L’ECHA enverra les projets de décisions  finalisés aux déclarants pour commentaires dès leur arrivée, et dans la mesure du possible, dans les deux semaines suivant leur réception. Les entreprises auront 30 jours pour soumettre leurs commentaires.

Le projet de décision porte sur cinq substances pour lesquelles des informations supplémentaires sont nécessaires pour clarifier les doutes identifiés.