La Commission Européenne prépare de nouvelles décisions concernant les informations sur la toxicité

La Commission Européenne prépare actuellement des projets de décisions qui imposeraient aux déclarants une mise à jour de leurs dossiers avec des informations sur les études de toxicité pour la reproduction étendues à une génération (EOGRTS).

L’ECHA a fait suivre ces cas à la Commission Européenne car aucun accord à l’unanimité n’a été trouvé au sein du Comité des Etats Membres. Les versions publiques des décisions finales de la Commission seront publiées sur le site de la DG Environnement ainsi que sur le site de l’ECHA.

De plus amples informations sont disponibles sur le <link http: ec.europa.eu environment chemicals reach implementation_en.htm _blank>site de la Commission Européenne.