Les États membres du Comité REACH ont accepté à l’unanimité une proposition de la Commission modifiant l’objectif de contrôle de conformité des dossiers d’enregistrement REACH de 5% à 20%. La Commission peut maintenant procéder à l’adoption après une période d’examen de trois mois par le Parlement européen et le Conseil.

Pour de plus amples détails, vous pouvez consulter le texte de cette proposition.