Lancement d’une étude sur un outil de recherche des législations européennes s’appliquant aux substances chimiques

L’ECHA évalue la faisabilité de créer un outil de recherche des législations européennes s’appliquant aux produits chimiques, qui donnerait un aperçu de la façon dont une substance donnée est réglementée dans l'UE. Une liste préliminaire des législations pouvant entrer dans le champ d’analyse de cet outil est actuellement en cours d’étude. Cette première phase permettra d’évaluer comment les substances sont identifiées dans ces législations, sous quelles formes les données sont disponibles et à quelle fréquence elles sont mises à jour. Les parties prenantes accréditées par l’ECHA et les autorités compétentes des Etats Membres ont également été contactées afin de recueillir les besoins des utilisateurs potentiels. Cette étude sera finalisée avant Novembre 2017.