La Commission européenne a chargé l'ECHA d'élaborer un dossier annexe XV en vue d'une possible restriction de la mise sur le marché et l'utilisation  du plomb dans des munitions utilisées dans des environnements  terrestres. Cette proposition a pour but de répondre aux préoccupations liées aux balles tirées au sol, aux balles utilisées dans les zones humides et terrestres ainsi qu’au plomb utilisé dans le matériel de pêche.

L'ECHA a déjà élaboré une première proposition de restriction sur l’utilisation des munitions au plomb dans les zones humides. Cette proposition est actuellement examinée par la Commission en vue d'une prise de décision.