Lors de l’évaluation d’un dossier, l’ECHA ne prend en compte que les mises à jour du dossier soumises avant la publication de son projet de décision. Si de nouvelles informations apparaissent par la suite, les déclarants doivent les soumettre par l’intermédiaire de leurs commentaires relatifs au projet de décision. L’Agence examinera les informations présentées dans ces commentaires et pourra modifier sa décision en conséquence.

Les nouvelles informations relatives au tonnage, aux utilisations et à l’exposition ne seront pas prises en compte si l’ECHA a déjà envoyé le projet de décision aux déclarants afin que ceux-ci fassent part de leurs commentaires.

De plus amples informations sont disponibles dans le communiqué de presse de l’ECHA.