Un nouveau règlement (Règlement (UE) 2023/1464) modifiant l’annexe XVII REACH vient d’être publié au Journal officiel.

Cette modification met à jour la liste des restrictions en incluant une nouvelle entrée (entrée 77) concernant le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde.

Cette restriction prévoit qu’après le 6 août 2026, ne pourront être mis sur le marché dans des articles si, dans les conditions d’essai spécifiées dans l’appendice 14 associée, la concentration du formaldéhyde libéré dépasse 0,062 mg/m³ les articles à base de bois et les meubles et 0,080 mg/m³ les autres articles.

Il est également prévu qu’après le 6 août 2027, ne pourront être mis sur le marché dans des véhicules routiers si, dans les conditions d’essai spécifiées dans l’appendice 14 associée, la concentration du formaldéhyde à l’intérieur des véhicules dépasse 0,062 mg/m³.