Un nouveau règlement (règlement d’exécution (UE) 2019/1692) concernant l’application de certaines dispositions relatives à l’enregistrement et au partage des données pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire a été publié au Journal officiel.

L’une des clarifications apportées par ce nouveau règlement concerne le calcul du tonnage. Après le 31 décembre 2019, les entreprises devront calculer leur volume fabriqué ou importé par année civile pour chacune de leurs substances.

Concernant les obligations de partage des données, ce nouveau texte recommande aux déclarants d’utiliser des plateformes de communication informelles similaires à celles utilisées pour l’enregistrement des substances bénéficiant d’un régime transitoire.

Il est également précisé qu’après le 31 décembre 2019, l’enregistrement préalable ne sera plus valide conformément à l’article 28 du règlement REACH («Obligation d’enregistrement préalable des substances bénéficiant d’un régime transitoire»).