Propositions de restriction pour deux substances
L’ECHA a publié des rapports de restriction pour deux groupes de substances :
- 4,4’-isopropylidènediphénol (bisphénol A) et autres bisphénols et dérivés du bisphénol ; et
- créosote ou substances apparentées.
Ces propositions seront désormais évaluées par les comités scientifiques d’évaluation des risques (RAC) et d’analyse socio-économique (SEAC) de l’ECHA. Une consultation sera ouverte au public quand les comités auront convenu que les rapports sont conformes aux exigences légales d’une proposition de restriction REACH.
Le registre des restrictions est accessible ici.