Publication d’un règlement modifiant les appendices de l’annexe XVII de REACH
Le 2 mai dernier un nouveau règlement modifiant les appendices de l’annexe XVII de REACH (Règlement (UE) 2018/675) a été publié.
Les modifications concernent respectivement :
- La colonne 1 des entrées 28 à 30 dont les phrases ont été modifiées ;
- L’appendice 2 dont 10 entrées ont été insérées dans l’ordre des numéros index ;
- L’appendice 4 dont 3 entrées ont été insérées dans l’ordre des numéros index ;
- L’appendice 9 dont 10 entrées ont été insérées dans l’ordre des numéros index.