Recommandations modifiées pour les déclarants sur la manière de couvrir les exigences d'information sur la mutagénicité

Le Comité des États membres (MSC) de l'ECHA a accepté de modifier l'approche d'investigation des aberrations chromosomiques dans le cadre de l'évaluation des dossiers REACH lors de sa réunion de juin.

Les principaux changements sont les suivants :

  • Pour répondre aux exigences de l'annexe VIII 8.4.2 de REACH, une étude in vitro du micronoyau (ligne directrice 487 de l'OCDE) est le test par défaut car il permet d'identifier le mode d'action (clastogénicité et/ou aneugénicité).
  • Si un risque d'aberration chromosomique est identifié in vitro, une étude de suivi combinant un test des comètes in vivo (ligne directrice 489 de l'OCDE) et un test du micronoyau in vivo (ligne directrice 474 de l'OCDE) sera nécessaire dans la plupart des cas.

Les recommandations aux déclarants ont été modifiées pour refléter ces changements, qui s'appliquent depuis le 1er septembre 2022. Des exceptions à cette approche générale peuvent s'appliquer. Voir les recommandations pour plus de détails.