Soumission du dossier de restriction pour les substances contenues dans les couches à usage unique soumis
La France a soumis une proposition de restriction du formaldéhyde, des HAP, des dioxines, des furanes et des PCB dans les couches à usage unique pour bébés. La proposition sera désormais évaluée par les comités scientifiques d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA et fera l'objet d'une consultation des parties prenantes.