Le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont présenté leur intention de restreindre la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) le 15 juillet 2021. L’ECHA compte recevoir leur proposition de restriction pour le 15 juillet 2022.

Les cinq pays ont lancé une enquête sur le système PFAS et ses alternatives et cherchent à obtenir plus d’informations sur la restriction envisagée. La date limite de soumission des commentaires est fixée au 19 septembre 2021. Un document de conclusion de l’analyse des options de gestion réglementaire (RMOA) est également disponible sur le site Internet de l’ECHA.