Vous souhaitez signaler un changement de personnalité juridique ?
Un nouveau guide pratique sur le signalement d'un changement d'identité en vertu de REACH et CLP vient d'être publié. Ce guide remplace le « Guide Pratique 8 : comment signaler les changements d’entité légale ». Ce guide n'est actuellement disponible qu'en anglais, mais des traductions seront prochainement disponibles.