Conférence en ligne "Base de données SCIP – Comment se conformer à la directive-cadre sur les déchets pour les SVHC dans vos articles"
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, en collaboration avec la plateforme Betriber&Emwelt, organise une conférence en ligne sur la façon de se préparer à la soumission d’informations dans la base de données SCIP. Cet événement en ligne aura lieu le 23 septembre 2020 de 14h00 à 16h20.
SCIP est une base de données dans laquelle seront disponibles des informations sur les substances préoccupantes contenues dans des articles en tant que tels ou dans des objets complexes (produits), établie en vertu de la dernière modification de la directive-cadre sur les déchets (Waste Framework Directive – WFD) publiée en 2018. À partir du 5 janvier 2021, les entreprises fournissant des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans une concentration supérieure à 0,1 % (m/m) sur le marché de l'UE devront soumettre des informations sur ces articles à l'ECHA par le biais de la base de données SCIP.
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg propose cette session d'introduction pour aider les entreprises à se conformer à leur future obligation de soumission d'informations dans SCIP, qui vise à garantir que les informations sur la présence de SVHC soient disponibles tout au long du cycle de vie des produits et matériaux, y compris au stade des déchets. Ces obligations complètent les obligations déjà existantes au titre de REACH (obligations de communication, d'enregistrement et de notification au titre de l'article 33 et de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de REACH). Le Helpdesk reviendra également sur la base de données développée dans le cadre du projet AskREACH et à la manière dont celle-ci pourra aider les entreprises à se préparer à cette obligation de soumission d'informations relative à la base de données SCIP.
Comme lors de chaque session d’information, les participants auront également la possibilité de poser leurs questions aux experts.
Public
Cet événement s'adresse à toute entreprise produisant ou fournissant des articles susceptibles de contenir des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sur le marché de l'UE, y compris les importateurs et les opérateurs de recyclage.
Programme
Les présentations se feront en anglais.
[Programme seulement disponible en anglais]
13h50
Online welcome
14h00
Opening Ghaya Rziga, REACH&CLP Helpdesk Luxembourg, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
14h05
Setting the scene Laurène Chochois, REACH&CLP Helpdesk Luxembourg, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
14h30
SCIP database overview: How to get prepared? Clara Rueda, European Chemicals Agency (ECHA)
15h15
Synergies between the SCIP and AskREACH databases Dr. Ioannis Dosis, Umweltbundesamt (UBA)
15h40
Feedback on the impact of the SCIP database on the SDK activities Frank Fellens, SuperDrecksKëscht (SDK)
15h50
Industry perspective on the SCIP database and how to prepare for it Ortwin Meeuws, Arcadis Belgium nv/sa
16h00
Questions & answers
16h10
Closing remarks Ghaya Rziga, REACH&CLP Helpdesk Luxembourg, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)
16h20
End
Replay
Informations Pratiques
Date : Mercredi 23 septembre 2020
Format : conférence en ligne
Langue : anglais
Horaire : 14h00 – 16h20
Frais d’inscription : votre inscription est gratuite, mais obligatoire