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541. Proposition de la France de limiter les produits chimiques dangereux dans les couches à usage unique disponible  

… pour un rapport de restriction dans le cadre de REACH. Ensuite, une consultation sur six mois des parties…  

542. Catalogue des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques en Europe  

… le catalogue sont également enregistrés dans la cadre de REACH. L’Observatoire de l’Union Européenne sur les…  

543. Utilisez-vous une substance préenregistrée que votre fournisseur ne va pas enregistrer?  

… peut pas être entièrement conforme aux exigences de REACH en raison de circonstances imprévues, les entreprises…  

544. Appel à soumettre commentaires et preuves en vue d’une éventuelle proposition de restriction du MOCA  

… (MOCA). Le MOCA figure sur la liste des autorisations REACH et a fait l’objet d’un examen de ses utilisations et…  

545. Appel à contributions – Rapport d'examen de six perborates de sodium  

…ant. Conformément à l’article 69 paragraphe 2 de REACH, l’ECHA cherche à savoir si l’utilisation de ces…  

546. Publication d’un nouveau règlement limitant l‘utilisation du PFOA  

… au PFOA. Ce règlement modifie l’annexe XVII de REACH en incluant cette restriction.  

547. Newsletter-thematic-numeros_substances-databases-FR-1.0.pdf  

… chaîne d’approvisionnement ! Dans le cadre du règlement REACH*, l’outil REACH-IT alloue des identifiants numériques…  

548. Besoin d’aide pour le contrôle du caractère complet (aspect technique) ?  

… de validation, comment renoncer conformément à REACH et comment signaler les références croisées dans les…  

549. L'ECHA lance une nouvelle base de données sur les substances chimiques  

… des informations sur tous les enregistrements REACH. Dans le courant de l'année, la base de données sera…  

550. Les contrôles des rapports sur la sécurité chimique commenceront en novembre  

… de veiller à ce que tous les éléments requis par REACH soient inclus dans l'enregistrement. Vous trouverez…  

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