La restriction du plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides a été confirmée.

En effet, dans l’affaire C-105/23 P, la Cour de justice européenne a rejeté le pourvoi de Firearms United Network Association et d’autres parties à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne confirmant la décision de la Commission européenne de restreindre le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides.

L’ECHA a soutenu la Commission dans cette affaire. Ce jugement est définitif, et aucun autre recours n’est possible.

Le jugement n’est actuellement disponible qu’en polonais et en français.