La Commission européenne vient de publier son rapport sur le bilan de qualité relatif à la législation la plus pertinente en matière de substances chimiques (hors règlement REACH).

Ce bilan de qualité visait à prendre du recul et à examiner ce que l’UE a accompli dans le domaine de la gestion des produits chimiques, ainsi que ses performances en la matière. Ce bilan de qualité a permis de constater que, dans l’ensemble, le cadre de la législation de l’UE sur les produits chimiques était bien adapté et offrait un niveau élevé de protection des personnes et de l’environnement, en adéquation avec les besoins d’un marché intérieur fonctionnant efficacement et d’une industrie chimique compétitive et innovante.

Même si le bilan de qualité a révélé que les liens entre les différents éléments de la législation de l’UE sur les produits chimiques sont généralement bien établis et fonctionnent relativement bien, un certain nombre de défis, de lacunes et de faiblesses ont également été identifiés. Ce bilan aborde en particulier la nécessité de simplifier et de rationaliser les processus d’évaluation des dangers et des risques, de mieux informer les consommateurs et de soutenir la mise en œuvre de la législation par les États membres.

À titre complémentaire, vous pouvez également consulter le document de travail des services de la Commission sur le bilan de qualité.