Après la fin de la pré-inscription prévue pour fin mai 2017, la seule façon pour les entreprises d'entrer en contact avec les co-déclarants d’une substance pour partager des données et avoir accès à l'enregistrement commun sera une procédure de demande préalable. L’ECHA s’attendant à une augmentation du nombre de dossiers de demande préalable après le mois de mai, ils ont amélioré la procédure de demande préalable afin de s’assurer que les déclarants potentiels seront bien mis en contact dans les plus brefs délais avec les autres déclarants.

Pour rappel, fin de bénéficier de l’échéance  du 31 mai 2018 pour l’enregistrement des substances déjà existantes à faible tonnage, il vous faut préenregistrer votre substance auprès de l’ECHA avant le 31 mai 2017. Cela vous concerne si vous fabriquez ou importez une substance sur le marché européen pour la première fois.  Si vous n’effectuez pas de pré-enregistrement avant le 31 mai 2017, vous devrez enregistrer votre substance avant de pouvoir la fabriquer ou l’importer.

Plus d’informations disponibles dans la <link https: echa.europa.eu fr view-article journal_content title echa-weekly-10-may-2017 _blank>lettre d’information hebdomadaire de l’ECHA.