L’ECHA vient de lancer une nouvelle page sur la révocation et l’invalidité des décisions d’enregistrement.

Pour rappel, dans certaines circonstances, les entreprises peuvent perdre définitivement ou temporairement leur numéro d’enregistrement REACH. Les enregistrements peuvent en effet être annulés ou invalidés pour différentes raisons. Lorsque cela se produit, l’entreprise n’est plus autorisée à fabriquer ou à importer la substance dans l’Espace économique européen (EEE). 

L’ECHA applique également les sanctions adoptées par le Conseil de l’Union européenne à la suite de l’agression militaire non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. L’ECHA figera les enregistrements REACH des sociétés et des individus cités dans la législation européenne sur les sanctions.