Le 14 juin 2023, deux nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates à une autorisation, qui contient désormais 235 entrées

Pour rappel, ces SVHC ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31,32 et 33 de REACH.

Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent notifier à l’ECHA conformément à l’article 7.2 du règlement REACH. L’échéance pour notifier cette substance est

 le 14 décembre 2023.

Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué de presse de l'ECHA.