Mise à jour de la liste candidate
Le 15 janvier 2018, sept nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate qui comporte désormais 181 substances. Une entrée de la liste candidate a également été mise à jour et concerne le bisphénol A.
Pour rappel, ces substances extrêmement préoccupantes (SVHC = substances of very high concern) ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31,32 et 33 de REACH.
Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent notifier à l’ECHA conformément à l’article 7.2 du règlement REACH. L’échéance pour notifier cette substance est le 15 juillet 2018.
Plus d’informations dans le communiqué de presse de l’ECHA.