Le 26 juin 2020, une modification de l’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS), a été publiée au Journal officiel.

Cette mise à jour prend notamment en compte les exigences spécifiques relatives aux nanoformes introduites par le règlement (UE) 2018/1881 dont les informations doivent être incluses dans les FDS.

Elle prend également en compte les exigences de l’annexe VIII de CLP sur les centres antipoison permettant entre autres, que l’identifiant unique de formulation (UFI) soit indiqué dans la FDS uniquement en ce qui concerne les mélanges dangereux fournis en vue d’une utilisation sur des sites industriels. Il sera également exigé que pour certains mélanges qui ne sont pas emballés le numéro UFI soit indiqué dans la FDS.

Cette modification introduit aussi le fait que, s’ils sont disponibles, les limites de concentration spécifiques, les facteurs de multiplication et les estimations de la toxicité aiguë fixées conformément à CLP devraient figurer dans la FDS, puisque permettant une utilisation en toute sécurité des substances et mélanges.

Sans préjudice aux obligations de mise à jour des FDS conformément à l’article 31.9 de REACH ou dans le cas où le numéro UFI doit être inclus dans la FDS, les FDS établies conformément au règlement (UE) 2015/830 peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 1^er janvier 2022.

Ce règlement sera applicable à partir du 1^er janvier 2021.