Mise à jour des redevances et droits dus à l’ECHA
Une initiative de la Commission est en cours d’élaboration concernant la mise à jour des redevances et des droits dus à l’ECHA.
Cette initiative vise à modifier le règlement 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et droits dus à l’ECHA. Elle permettra :
- d'ajuster les redevances en fonction de l’inflation ;
- d'introduire d’autres mesures visant à accroître la durabilité du financement de l’ECHA en réduisant sa charge administrative liée à la vérification ex post de la taille des entreprises (utilisée pour déterminer leur éligibilité aux redevances et droits accordés aux PME).