Une initiative de la Commission est en cours d’élaboration concernant la mise à jour des redevances et des droits dus à l’ECHA.

Cette initiative vise à modifier le règlement 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et droits dus à l’ECHA. Elle permettra :

• d'ajuster les redevances en fonction de l’inflation ;
• d'introduire d’autres mesures visant à accroître la durabilité du financement de l’ECHA en réduisant sa charge administrative liée à la vérification ex post de la taille des entreprises (utilisée pour déterminer leur éligibilité aux redevances et droits accordés aux PME).