Un nouveau règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié dans le Mémorial.

Ce nouveau règlement modifie le texte des entrées 6 a, b et c, 7 a et c, 21 et 28 de l’annexe II de l’ancien règlement. Toutes les modifications concernent l'utilisation de plomb dans différentes parties des équipements électriques et électroniques et transposent en droit national une adaptation de la directive européenne RoHS 2011/65/UE.

Ce texte entrera en vigueur le 30 juin 2019.