Une nouvelle consultation publique sur les obligations des déclarants concernant la mise à jour du dossier d'enregistrement est maintenant ouverte sur le site Web de la Commission européenne.

Le texte juridique actuel concernant la mise à jour du dossier d'enregistrement et en particulier l'article 22.1, mentionne seulement qu'un dossier d'enregistrement doit être mis à jour sans retard excessif lorsque de nouvelles informations sont disponibles, mais aucun délai précis n’est mentionné. Cette modification devrait préciser ce point en fournissant un délai précis dans chaque cas où la mise à jour est demandée. Les nouvelles échéances ne seront liées qu'à l'article 22.1 du règlement REACH.

La date limite pour les commentaires est fixée au 15 janvier 2020.