Un nouveau règlement (Règlement (UE) 2023/1132) relatif aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) faisant l’objet de restrictions vient d’être publié au Journal officiel.

Cette modification concerne la mise à jour des appendices 1, 2, 5 et 6 qui énumèrent les substances concernées par les entrées 28, 29 et 30 de l’annexe XVII de REACH concernant les substances CMR.

Pour rappel, es entrées 28, 29 et 30 de l’annexe XVII de REACH interdisent la mise sur le marché et l’utilisation à destination du grand public de substances CMR, de catégorie 1A ou 1B, et énumérées dans les appendices 1 à 6 de cette annexe, et de mélanges contenant de telles substances à des concentrations supérieures aux concentrations spécifiées.